Conditions générales d’utilisation du site

Le site que vous visitez est un site web appartenant à l’ASBL Christmas Basket, dont le siège est situé Rue Mazy 179C, à 5100 Jambes, Belgique.

L’accès et l’utilisation de ce site Internet (www.christmasbasket.be, ci après le Site) sont soumis aux conditions suivantes : en utilisant le Site, vous acceptez d’être liés par les présentes modalités, en ce compris par la politique de protection de la vie privée détaillée plus loin, modalités qui entreront en vigueur immédiatement lors de votre première utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas d’être tenu par les modalités suivantes, veuillez ne pas accéder à et/ou utiliser ce Site.

Article 1 – Description du site

Christmas Basket propose sur ce Site un ensemble d’informations à son sujet dans un objectif de présentation et de promotion de l’association et de ses partenaires, et des services et activités qu’elle propose.

Article 2 – Limitation de responsabilité

Christmas Basket s’efforce d’offrir aux visiteurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant ces informations sont fournies à titre informatif, sans garantie d’aucune sorte autre que celles limitativement prévue par la loi.

Christmas Basket ne peut davantage garantir que l’accès aux fonctions et au contenu du présent Site ne sera pas interrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le rend accessible sera exempt de virus ou de bogues.

En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Christmas Basket ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Article 3 – Liens vers d’autres sites

Si nous vous offrons des liens vers d’autres sites, ces liens vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leur notice de vie privée et de responsabilité quant au contenu. Christmas Basket ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu du site ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle, dont notamment les Règlements européens sur les brevets, sur la marque Communautaire, sur les dessins et modèles communautaires, ainsi que la loi belge sur les brevets, la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), la loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d’ordinateurs.

Tous les textes, dessins, photos, films, graphiques, designs ou tout autre élément graphique du présent Site sont ainsi protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Ces droits ne sont d’aucune manière donnés en licence ni cédés à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, ou autre exploitation ou modification de tout ou partie de ce Site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du titulaire du droit.

Toute infraction à ces droits pourra entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge et européen.

Article 5 – Politique de protection de la vie privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce Site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Vous pouvez visiter le site www.christmasbasket.be sans révéler vos données personnelles. Christmas Basket utilise un outil de statistiques qui retrouve la trace des adresses Internet des domaines à partir desquels les internautes visitent ses sites et qui analyse ces données à des fins d’évaluation, ce qui constitue une utilisation conforme à la loi. L’utilisateur individuel reste cependant toujours anonyme.

Les données personnelles relatives aux visiteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires (de contact, d’inscription à la newsletter, …), et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Christmas Basket, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts par celui-ci, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations (newsletter) auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Dans tous les cas, en utilisant le présent Site, vous acceptez la politique de la protection de la vie privée de Christmas Basket.

Article 6 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ceux-ci permettent notamment l’enregistrement des préférences linguistiques de l’internaute, un affichage graphique optimal, ou le bon fonctionnement d’une application Internet.

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Toutefois, conformément à l’article 129, 1° de la loi, Christmas Basket tient à vous informer de l’utilisation de ces cookies. Si vous ne voulez pas que le site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Article 7 – Dispositions finales

Si une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable en vertu du droit du pays dans lequel elles doivent entrer en vigueur, cette clause sera supprimée sans aucune atteinte à la validité et à l’applicabilité de toutes les clauses restantes.

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées par le droit belge ou, le cas échéant le droit communautaire européen.

La technologie et la législation évoluent. Cette notice légale pourrait dès lors, le cas échéant, être adaptée par Christmas Basket sans notification préalable autre qu’une notification sur le présent Site.